ARRETE DESIGNATION DES ZONES VULNERABLES
Notre commune étant située, entièrement ou pour partie, en zones vulnérables,
MERCI de prendre connaissance je vous prie de trouver en pièce jointe un courrier en date du 27 août 2026 signé de M. le préfet de l'Ain vous demandant de bien vouloir afficher en mairie :
• l’arrêté n° 26-214 du 30 juillet 2026 portant désignation des zones vulnérables et son annexe,
• l’arrêté n° 26-215 du 30 juillet 2026 portant délimitation infra-communale des zones vulnérables et son annexe si, pour votre commune, seules certaines sections cadastrales sont classées.
MERCI de prendre connaissance je vous prie de trouver en pièce jointe un courrier en date du 27 août 2026 signé de M. le préfet de l'Ain vous demandant de bien vouloir afficher en mairie :
• l’arrêté n° 26-214 du 30 juillet 2026 portant désignation des zones vulnérables et son annexe,
• l’arrêté n° 26-215 du 30 juillet 2026 portant délimitation infra-communale des zones vulnérables et son annexe si, pour votre commune, seules certaines sections cadastrales sont classées.
